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Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses

Article 64
Versions de la disposition

Texte complet
64. Toute tuyauterie souterraine reliée à un réservoir souterrain, qui n’est pas protégée contre la corrosion par l’un des systèmes indiqués à l’article 61, doit être retirée du sol lors du remplacement du réservoir souterrain ou lors de l’ajout d’une protection cathodique au réservoir souterrain, à moins que la tuyauterie ne soit étanche et qu’elle ne soit dorénavant protégée contre la corrosion par l’un ou l’autre des systèmes indiqués à l’article 61.
D. 1310-97, a. 64.
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